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L’adresse de notre site Web est : https://bournan.fr.

C’est la commission  »communication » du conseil municipal de Bournan qui gère ce site (Aucun prestataire)

Données personnelles

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.bournan.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la commune de Bournan de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, ...). 

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Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui vous concernent.
Pour les exercer, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr